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MENTIONS LEGALES

 

1. Informations légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : Stéphanie SERAN., dont le siège est situé à PERPIGNAN (66 000)  - Numéro SIRET : 818 651 176 00021

Directrice de publication et déléguée à la protection des données: Stéphanie SERAN                                        Courriel: stephanieseran.contact@gmail.com

Webmaster : Prescillia Alliot - Joya Communication - www.joyacom.com

Hébergeur : plateforme - WIX - www.wix.com

2. Limitations de responsabilité

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet «https://www.stephanieseran.com» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires, pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet «www.stephanieseran.com» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Stéphanie SERAN, représentée par Stéphanie SERAN, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Stéphanie SERAN, représentée par Stéphanie SERAN, le sont, à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur, d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Stéphanie SERAN, représentée par Stéphanie SERAN, ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît, utiliser ces informations, sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique, par le biais des formulaires présents, sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Stéphanie SERAN, représentée par Stéphanie SERAN, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation, est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition, au traitement de ses données, pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Stéphanie SERAN, représentée par Stéphanie SERAN, par courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité, comportant une signature, à adresser à : stephanieseran.contact@gmail.com.

Il est également possible de déposer une réclamation, auprès de la CNIL.

4. Liens hypertextes et cookies

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : stephanieseran.contact@gmail.com.

 

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés, s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies,  dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « www.stephanieseran.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – Propriété intellectuelle

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Les photos du blog utilisées sur ce site sont libres de droits - (Crédit photo: Pixabay)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphanie SERAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6  – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.stephanieseran.com » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

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